Passeport

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT

La mairie de Longes ne traite plus les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et passeports.

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle autre commune de France, à partir du moment où cette dernière est équipée d’une station biométrique.

Liste exhaustive des communes :

Mairie de Rive de Gier : 04 77 83 07 80

Mairie de La Grand Croix : 04 77 73 22 43 (rendez-vous en ligne : www.rendezvousonline.fr)

Mairie de L’Horme : 04 77 22 12 09 (rendez-vous en ligne : www.rdv360.com/ville-de-horme)

Mairie de Givors : 04 72 49 18 18

Mairie de Mornant : 04 78 44 00 46

Possibilité de faire une pré-demande sur : predemande-cni.ants.gouv.fr

Personne majeure

Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport

Si l’ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet).
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
Justificatif du domicile : original + photocopie.

Un seul justificatif de domicile est requis. Présenter :

un certificat d’imposition ou de non imposition
ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
Ancien passeport : original + photocopie.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet).
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
Justificatif du domicile : original + photocopie.

Un seul justificatif de domicile est requis. Présenter :

un certificat d’imposition ou de non imposition
ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
Ancien passeport : original + photocopie.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

Personne mineure

L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans et n’a pas de carte nationale d’identité sécurisée

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
L’ancien passeport de l’enfant
Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-18 ans : 42 €
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile du parent
Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Présenter :

la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Présenter :

un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
Présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle

Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)de moins de 3 mois
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).

L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou a une carte nationale d’identité sécurisée.

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
L’ancien passeport de l’enfant
Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-18 ans : 42 €
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile du parent
Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Présenter :

la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Présenter :

un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle

Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)de moins de 3 mois
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).

L’enfant possède déjà un passeport

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
L’ancien passeport de l’enfant
Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-18 ans : 42 €
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile du parent
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé
Pièce d’identité du représentant légal
(ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).