1. Présentation du site
Nom du site : Mairie de Longes
URL : https://longes.fr
Éditeurs : Quentin Bret / Lambert Guastavino
Directeur de publication : Didier Teste
Hébergeur : Weedoo Digital
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site de La Mairie de Longes et des services qu’il propose. Elles s’appliquent à tout utilisateur visitant le site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Il s’interdit notamment :
- D’usurper l’identité d’autrui.
- De publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- De tenter de nuire au bon fonctionnement du site (ex : piratage).
Tout manquement pourra entraîner des mesures appropriées, notamment la suspension de l’accès.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur La Mairie de Longes (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Gestion des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD).
7. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à mairie@longes.fr.
Dernière mise à jour : 27 janvier 2025